Le contrat de travail est un accord par lequel un travailleur s'engage contre rémunération à travailler pour un employeur, sous l'autorité de celui-ci.
La législation sur les contrats de travail concerne tous les travailleurs.
Le contrat contient en général les informations suivantes:
- Noms et adresses de l'employeur et du travailleur
- Date du début du travail (et éventuellement de fin)
- Lieu du travail
- …
Conclure un contrat
Pour les contrats à durée indéterminée, un contrat écrit n'est pas obligatoire : un accord verbal peut suffire. Toutefois, afin de mettre noir sur blanc les conditions de travail qui ont été convenues (rémunération, avantages extra-légaux, horaires, etc.), vous avez tout intérêt à conclure un contrat écrit. Cela permet d'éviter tout problème éventuel.
Pour certains types de contrats de travail, un contrat écrit est en revanche obligatoire. C'est notamment le cas en ce qui concerne :
- les jobs d'étudiant
- les contrats à durée déterminée ou un pour travail nettement défini
- les contrats de remplacement
- le travail à temps partiel
- le travail intérimaire
- les contrats d'occupation de travailleurs à domicile
En tant que membre de l’ANPEB, vous trouverez des modèles de contrats de travail à télécharger !
Les barèmes des ouvriers
L’employeur engage le travailleur à son service en qualité d’ouvrier conformément aux conventions collectives de la SCP n° 149.01 – Electriciens : Installation et distribution.
La rémunération brute de l’ouvrier est fixée conformément au barème fixé par la SCP n° 149.01. Tous les salaires horaires minima et effectifs doivent être adaptés suivant l’indexation réelle. Pour appliquer correctement la grille minimale, les montants doivent être majorés en fonction de l’ancienneté (années de service dans une même entreprise et une même catégorie de fonction).
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Les barèmes des employés
L’employeur engage le travailleur à son service en qualité d’employé conformément aux conventions collectives de la CPNAE n° 218 des Employés.
Les salaires minima, ainsi que les salaires effectivement payés et le revenu minimum moyen garanti sont adaptés chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution réelle de l’indice lissé calculé de la façon suivante : moyenne arithmétique des indices lissés de novembre et décembre de l’année -1 par rapport à la moyenne arithmétique des indices lissés de novembre et décembre de l’année -2.
Pour ce qui est du cas particulier des employés dont la rémunération est partiellement fonction de leurs prestations, par exemple sous la forme de commissions, de primes ou de pourcentages, le système d’indexation susmentionné s’applique uniquement à la partie fixe de leur rémunération, quel qu’en soit le montant.
Toutefois, les employeurs ont la faculté de faire varier les appointements des employés conformément au système de liaison à l’indice des prix à la consommation qui est appliqué aux ouvriers de leur entreprise.
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L’occupation des étudiants
Règles à suivre pour les jobs d’étudiants – Réglementation sociale et fiscale
Pour pouvoir conclure un contrat d'étudiant, le jeune doit avoir au moins 15 ans et accompli au moins deux années d'enseignement secondaire. Ne peuvent bénéficier de ce régime, les étudiants qui travaillent depuis six mois, les étudiants qui …
Un contrat de travail est obligatoire et doit être signé au plus tard au moment de l'entrée en service …
Autres caractéristiques du contrat d’étudiant: la clause d’essai, le logement et la nourriture, la maladie ou l’accident de l’étudiant, la rupture du contrat, la sanction en cas d’absence d’écrit ou d’un écrit non-conforme et la fin de contrat, …
Quelles sont les formalités administratives ?
Quelles sont les conditions de travail et la rémunération ?
Quelles sont les mesures de protection ?
L’ONSS et les aspects fiscaux ?
Quelle est la couverture sociale de l’étudiant ?
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Le contrat d’occupation d’étudiant
Le contrat d’occupation d’étudiant doit obligatoirement être écrit et être signé au plus tard au moment de l'entrée en service …
N’oubliez-pas d’y joindre la déclaration sur l’honneur.
Le contrat d’occupation d’étudiant est un document social.
Il doit être conservé au lieu de travail où l’étudiant a été occupé et ce, pendant 5 ans à dater du jour qui suit celui de la fin de l’exécution du contrat.
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Les contrats d’apprentissage
Types en indemnités