Marché de travaux publics
Agréation des entrepreneurs de travaux
Tout candidat à l'exécution d'un marché public de travaux doit être titulaire d'une agréation si le montant des travaux dépasse un seuil déterminé aussi bien l'entrepreneur principal que le sous-traitant.
Il s'agit bien de travaux et non de fournitures ou de services. Tout entrepreneur désireux, par exemple, de construire une route ou de poser la toiture d'un hôtel de ville doit être agréé.