1. ACCIDENTS de TRAVAIL
Est considéré comme un accident du travail tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail, et qui est la cause d'une lésion.
Est également vu comme un accident du travail, l'accident qui survient sur le chemin du et vers le travail (= le trajet normal du et vers le lieu de travail).
L'employeur est tenu de prendre différentes mesures pour gérer les accidents, les examiner et prévenir leur répétition.
2. MALADIE et INCAPACITE de TRAVAIL
La maladie
L’incapacité de travail
Le contrôle médical
3. CHOMAGE COMPLET & CHOMAGE TECHNIQUE
Le chômage complet
Le chômage temporaire
L’employeur qui instaure du chômage temporaire pour des raisons économiques doit respecter un certain nombre de formalités tant à l’égard de ses travailleurs qu’à l’égard de l’ONEm.
Le livre de validation, les formulaires C3.2, …
4. FORMATION & CONGE EDUCATION
Formation
Dans le cadre de son centre de formation, l’ANPEB organise, en collaboration avec des firmes actives dans notre secteur et des centres de formation, des cours de formation professionnelle, dont les sujets concernent la domotique, l'informatique, le contrôle d’accès, …
Nous organisons également des soirées d’étude, des demi-journées d’information, des visites d’usines, etc.
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Congé Education Payé
Le système du congé-éducation payé a pour but la promotion sociale des travailleurs engagés dans le secteur privé. A cet effet, ils reçoivent des congés normalement rémunérés pour des formations suivies pendant ou en dehors des heures normales de travail. Ces congés sont payés par l'employeur aux échéances habituelles. L'employeur peut obtenir le remboursement de ces heures auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, le nombre d'heures de congé remboursables étant égal au nombre d'heures de présence aux cours mais limité toutefois à certains plafonds selon la nature de la formation suivie et compte tenu du nombre d'heures de cours coïncidant avec l'horaire de travail.
Le congé-éducation payé constitue un droit des travailleurs du secteur privé de suivre des formations reconnues et de s'absenter du travail avec maintien de leur rémunération.
L'employeur ne peut refuser mais doit marquer son accord sur la prise du congé. Enfin, il se fait rembourser après la formation en introduisant une déclaration de créance.
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5. PENSION
6. PREPENSION
La prépension conventionnelle est un régime qui, en cas de licenciement, permet à certains travailleurs âgés de bénéficier en plus de l'allocation de chômage, d'une indemnité complémentaire.
7. VACANCES
Depuis de nombreuses années, les vacances dans le secteur de la construction sont déterminées suivant des accords régionaux et non suivant les C.C.T. Il s’agit donc de recommandations que les entreprises peuvent reprendre et qui pour les entreprises n’ont de valeur juridique que si celles-ci sont reprises dans le Règlement de Travail.
8. LICENCIEMENT & OUTPLACEMENT
Peu d'employeurs savent qu'ils sont obligés, dans certains cas, de proposer un programme d’outplacement à un travailleur qu'ils licencient.
9. AVANTAGES
Les Titres-Repas
L’assurance hospitalisation
Les écochèques
Les primes
10. TRAVAIL FRONTALIER
Update en cours
11. FSE
Le Fonds de Sécurité et d’Existence du Secteur des électriciens
Le FSE doit s'acquitter des missions suivantes :
- l'octroi et le versement de certains avantages sociaux complémentaires;
- la perception et le recouvrement des cotisations à charge des employeurs du secteur;
- le financement de la formation syndicale et de la formation patronale;
- la perception et le recouvrement de la cotisation ainsi que l'octroi et le versement d'une prime de fin d'année;
- le financement d'une partie du fonctionnement et de certaines initiatives de l'asbl Formelec;
- le financement d'une partie du fonctionnement et de certaines initiatives de l'asbl Tecnolec;
- la délivrance annuelle d'attestations de travail;
- la prise en charge de cotisations spéciales;
- et, enfin, la perception de la cotisation prévue pour le financement et la mise en place d'un fonds de pension sectoriel.
FSE ELECTRICIENS
15 AVENUE DU MARLY
1120 BRUXELLES
tél. 02/478.86.95 - fax 02/478.86.96